Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'utiliser Policy. En accédant au service, vous acceptez ces conditions.
Date d'effet : 1er janvier 2026 — AcePlasma Technologies LLC vous accorde l'accès à Policy selon les conditions suivantes.
1. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect du Contrat, AcePlasma vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à Policy et l'utiliser.
This license does not include the right to sublicense, sell, resell, transfer, assign, or otherwise dispose of your access rights. The license is granted on a per-account basis and may not be shared with third parties except as expressly permitted under an Agency plan white-label arrangement.
2. Restrictions
Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de dériver le code source de Policy ou de ses modèles IA
- Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Policy
- Redistribuer, revendre ou sous-licencier les droits d'accès sans consentement écrit
- Utiliser Policy pour construire un produit ou service concurrent
- Circumvent any rate limits, generation quotas, or access controls
- Use automated scripts to scrape, harvest, or bulk-download generated policy content
- Remove or alter any proprietary notices, labels, or marks on the service
3. Contenu généré par IA
Propriété de la sortie. Vous êtes propriétaire des documents de politique générés via Policy pour votre entreprise.
PI du modèle. Les modèles IA et l'infrastructure sous-jacente restent la propriété exclusive d'AcePlasma.
Pas de conseil juridique. Les politiques IA sont des ébauches. Vérifiez la conformité avec un avocat.
Accuracy. You acknowledge that AI-generated content may contain errors, omissions, or outdated references. Review all output before publishing.
4. Résiliation
Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. AcePlasma peut résilier ou suspendre votre accès immédiatement en cas de violation.
Upon termination, your right to use Policy ceases immediately. Sections 2, 3, 5, and 6 survive termination.
5. Exclusion de garantie
POLICY EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
WE DO NOT WARRANT THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE, OR LEGALLY COMPLIANT IN YOUR JURISDICTION. YOUR USE OF POLICYACE IS AT YOUR SOLE RISK.
6. Loi applicable
Ce Contrat est régi par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.
If any provision of this Agreement is found to be unenforceable, the remaining provisions will continue in full force and effect.
7. Contact
Pour les demandes juridiques, contactez [email protected].
AcePlasma Technologies LLC — Wyoming, États-Unis